Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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jeudi 11 juillet 2013
1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mercredi 10 juillet 2013
2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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