1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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mercredi 4 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 MARS 2015
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mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mercredi 19 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014
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mercredi 19 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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mercredi 28 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 MAI 2014
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mercredi 28 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
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jeudi 24 octobre 2013
3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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mardi 20 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 NOVEMBRE 2012
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