• mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • jeudi 11 octobre 2012
    2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mardi 2 octobre 2012
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des finances et commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition de M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens
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  • mardi 31 juillet 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 JUILLET 2012
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  • mardi 31 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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  • mardi 24 juillet 2012
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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