1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mardi 17 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mercredi 4 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 FEVRIER 2015
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mercredi 4 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))
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mercredi 10 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
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mercredi 10 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin
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