1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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vendredi 19 octobre 2012
3ème séance : PLF 2013 (après art. 13 à art. 26)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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mardi 16 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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mardi 16 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 OCTOBRE 2012
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mardi 16 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUILLET 2012
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mardi 17 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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mardi 17 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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