• mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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  • jeudi 7 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durables
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  • mercredi 16 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission du développement durable : modernisation du droit de l'environnement (auditions)
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  • lundi 24 juin 2013
    2ème séance : Consommation (suite)
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mardi 14 mai 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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