QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 AVRIL 2013
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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jeudi 21 février 2013
2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mercredi 5 décembre 2012
Commission de la défense : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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mardi 16 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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mardi 11 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 SEPTEMBRE 2012
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mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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