2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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jeudi 15 janvier 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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jeudi 15 janvier 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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jeudi 4 décembre 2014
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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jeudi 6 novembre 2014
1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé
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mercredi 15 octobre 2014
Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mardi 16 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 9 juillet 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)
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mardi 8 juillet 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )
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