1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 17 juillet 2013
Commission de la défense : crédits de la mission anciens combattants (rapport d'information) ; opération Serval au Mali (rapport d'information)
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jeudi 11 juillet 2013
2ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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jeudi 11 juillet 2013
1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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