• jeudi 4 juillet 2013
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)
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  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 17 avril 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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