2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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lundi 18 mai 2015
1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé
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