MECSS : Mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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mardi 6 mai 2014
MECSS : Mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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mardi 6 mai 2014
MECSS : Mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 17 avril 2014
MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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jeudi 17 avril 2014
MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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jeudi 17 avril 2014
MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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jeudi 17 avril 2014
MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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jeudi 17 avril 2014
MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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jeudi 17 avril 2014
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