Index des interventions vidéo

lundi 18 mai 2015

Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat

lundi 18 mai 2015

Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

mercredi 13 mai 2015

Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

mercredi 13 mai 2015

Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

mercredi 13 mai 2015

Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes

mardi 12 mai 2015

2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)

mardi 12 mai 2015

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique