Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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mardi 17 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 MARS 2015
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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vendredi 6 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)
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mercredi 4 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))
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mardi 3 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)
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samedi 17 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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mercredi 14 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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