Commission du développement durable : auditions de la Filière REP ; puis de M. Antoine Frérot, pdg de Veolia Environnement
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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mercredi 19 juin 2013
Commission du développement durable : Biomasse (Rapport d'information)
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 29 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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mercredi 15 mai 2013
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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