• mercredi 23 janvier 2013
    Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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  • mardi 18 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 12 décembre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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  • jeudi 29 novembre 2012
    2ème séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (suite)
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  • jeudi 29 novembre 2012
    2ème séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (suite)
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  • mardi 20 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 NOVEMBRE 2012
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  • mardi 20 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mardi 17 juillet 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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