1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : Dexia S.A., audition du conseil d'administration
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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