1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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jeudi 30 mai 2013
1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)
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jeudi 11 avril 2013
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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mardi 26 février 2013
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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mardi 26 février 2013
Commission du développement durable : M. Bruno Léchevin dont la nomination en qualité de pdt du CA de l'ADEME est envisagée
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dimanche 3 février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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mardi 29 janvier 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 décembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. François Michel Gonnot, pdt de l'ANDRA
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mardi 27 novembre 2012
Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, personnalité pressentie pour présider ADP
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mardi 13 novembre 2012
Commission du développement durable : M. Emmanuel Berthier et M. Michel Ruffin, sur la démarche de prospective Territoires 2040
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mercredi 31 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
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