1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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mercredi 10 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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jeudi 28 février 2013
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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mercredi 27 février 2013
Commission du développement durable : Table ronde sur l'efficacité énergétique
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jeudi 24 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mardi 4 décembre 2012
Commission du développement durable : M. Jean-Paul Huchon, pdt du Conseil régional d'Ile-de-France, sur le Grand Paris
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mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mercredi 21 novembre 2012
Commission du développement durable : table ronde biodiversité et collectivités locales
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Table ronde sur le frêt
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mercredi 7 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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