1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires européennes et commission du développement durable : Table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique
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mardi 3 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 30 mars 2016
Commission du développement durable : Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21
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mercredi 16 mars 2016
Commission du développement durable : nuisances aéroportuaires
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mardi 1er mars 2016
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, pdt de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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jeudi 18 février 2016
2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)
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mardi 16 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 février 2016
Commissions des affaires économiques, du développement durable et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
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