Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires sociales : M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer est envisagée
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mardi 31 mai 2016
Fibromyalgie : auditions diverses
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mardi 31 mai 2016
Fibromyalgie : auditions diverses
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mardi 3 mai 2016
3ème séance : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 26 avril 2016
Commission des affaires sociales : Mme Catherine de Salins, conseillère d’État, dont la désignation à la pdce du CA de l’ANSM est envisagée
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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mercredi 20 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 janvier 2016
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mercredi 20 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant
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jeudi 10 décembre 2015
1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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