• jeudi 10 juillet 2014
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne
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  • mercredi 9 juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 JUILLET 2014
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  • mercredi 9 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 10 avril 2014
    MECSS : audition de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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