• lundi 25 novembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 19 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Défiscalisation des heures supplémentaires ; Maisons de naissances
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  • mardi 19 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Défiscalisation des heures supplémentaires ; Maisons de naissances
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  • jeudi 7 novembre 2013
    Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    1ère séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 37 - amendement 48 à l'article 43)
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  • vendredi 25 octobre 2013
    1ère séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 37 - amendement 48 à l'article 43)
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  • vendredi 25 octobre 2013
    1ère séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 37 - amendement 48 à l'article 43)
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