1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mercredi 14 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 décembre 2016
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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jeudi 1er décembre 2016
Syndrome d'épuisement professionnel : Table ronde réunissant les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers
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jeudi 1er décembre 2016
Syndrome d'épuisement professionnel : Table ronde réunissant les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers
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jeudi 17 novembre 2016
Syndrome d'épuisement professionnel : auditions diverses
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jeudi 17 novembre 2016
Syndrome d'épuisement professionnel : auditions diverses
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jeudi 17 novembre 2016
Syndrome d'épuisement professionnel : auditions diverses
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