Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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mardi 3 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mercredi 15 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mardi 10 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 4 novembre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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lundi 4 novembre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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