Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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jeudi 4 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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jeudi 4 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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vendredi 22 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 19 décembre 2012
Mission d'information Pôle Emploi : auditions de MM Christophe Donon, Yves Censi, Guy Decourteix et Jean-Yves Cribier
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mercredi 19 décembre 2012
Mission d'information Pôle Emploi : auditions de MM Christophe Donon, Yves Censi, Guy Decourteix et Jean-Yves Cribier
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jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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