Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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mardi 16 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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mardi 9 octobre 2012
Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques
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mardi 2 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 OCTOBRE 2012
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mardi 2 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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mardi 25 septembre 2012
Commission des finances et commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition de M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens
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lundi 16 juillet 2012
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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