1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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