2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’Etat
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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mercredi 29 octobre 2014
Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable
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jeudi 12 juin 2014
Commission des affaires européennes : M. Jean-Jacques Dordain, Agence Spatiale Européenne
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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