Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt de l'ARCEP
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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mercredi 18 janvier 2017
2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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jeudi 22 décembre 2016
1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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jeudi 22 décembre 2016
1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires économiques : application de la loi d'avenir pour l'agriculture
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mardi 13 décembre 2016
3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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