Commission des affaires économiques : Autoconsommation d'électricité, production d'électricité et réseaux d'électricité
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Ecologie, développement et mobilité durables
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)
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mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques : application de la loi ALUR (rapport)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mercredi 12 octobre 2016
2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires économiques : Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée
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