1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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lundi 11 mars 2013
2ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
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lundi 11 mars 2013
2ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
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jeudi 28 février 2013
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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jeudi 28 février 2013
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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mercredi 27 février 2013
Commission commune (affaires économiques, étrangères et européennes) : audition de M. Pascal Lamy, DG de l'OMC
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mardi 26 février 2013
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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mardi 26 février 2013
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème de l'alimentation
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jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mercredi 13 février 2013
Commission des affaires économiques : représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent
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