1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Table ronde sur le frêt
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lundi 5 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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mardi 30 octobre 2012
Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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jeudi 25 octobre 2012
Budget : Mission Politique des terriroites (Commission élargie)
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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