2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques : garantie de revenu des agriculteurs (PPL)
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mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques : garantie de revenu des agriculteurs (PPL)
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mardi 17 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 17 mai 2016
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mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques : Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (audition de M. Emmanuel Macron et examen pour avis)
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mardi 17 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
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jeudi 12 mai 2016
1ère séance : Motion de censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
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mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires économiques : M. François Brottes, pdt de RTE ; Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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mardi 10 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 10 mai 2016
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mardi 10 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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