Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 17 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 17 mai 2016
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mardi 17 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : crédits 2014 : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'Etat
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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