QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 17 AVRIL 2013
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mercredi 17 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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jeudi 21 février 2013
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignements : auditions diverses
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jeudi 21 février 2013
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignements : auditions diverses
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jeudi 14 février 2013
Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
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mardi 29 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 19 décembre 2012
Commission de la défense : M. Philippe Demigné, membre du directoire du groupe CNIM et M. Christophe Rémy, pdt du conseil d'administration de LH Aviation
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