1ère séance : projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : médias, livre et industries culturelles ; culture ; relations avec les collectivités territoriales
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lundi 9 novembre 2015
Commission des finances : PLF 2016 : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur la dotation globale de fonctionnement ; article 58, rattaché.
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jeudi 5 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 Ecologie, développement et mobilté durables
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jeudi 5 novembre 2015
Commission des finances : PLF pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales; avances aux collectivités territoriales et articles 58, 59, 60, 61 et 62 rattachés
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 29 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 Economie
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jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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mardi 20 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 20 octobre 2015
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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