• jeudi 10 mars 2016
    2ème séance : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité ; Protection des forêts contre l'incendie
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  • jeudi 10 mars 2016
    2ème séance : Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité ; Protection des forêts contre l'incendie
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  • jeudi 10 mars 2016
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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  • jeudi 10 mars 2016
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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  • jeudi 10 mars 2016
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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  • mercredi 17 février 2016
    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Carlos Ghosn, pdt de Renault
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  • mardi 16 février 2016
    Commission des finances : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (avis)
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • mardi 9 février 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 9 février 2016
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