Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée
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lundi 4 avril 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 7 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015
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mercredi 7 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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