Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Aide publique au développement
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable et délégation outre mer : table ronde sur le développement durable outre-mer
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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jeudi 7 mai 2015
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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vendredi 20 février 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )
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vendredi 20 février 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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vendredi 20 février 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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