• mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Investissements étrangers en France : M. Sébastien Jean (CEPII)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Investissements étrangers en France : M. David Appia, pdt de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
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  • mercredi 6 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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  • jeudi 31 octobre 2013
    2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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  • jeudi 31 octobre 2013
    2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défense
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • vendredi 18 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 7 (adt. 137) à l'article 11 (adt. 283))
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  • mardi 15 octobre 2013
    2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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