2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 4 septembre 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Situation en Syrie.
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 9 juillet 2013
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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mardi 18 juin 2013
Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
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jeudi 13 juin 2013
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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mardi 14 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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