1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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mercredi 3 octobre 2012
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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mardi 2 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 OCTOBRE 2012
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mardi 2 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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mercredi 26 septembre 2012
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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