Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrence
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mercredi 12 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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mercredi 12 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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mercredi 12 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 22 janvier 2014
Commission des affaires économiques : Table ronde : la croissance par l'exemple
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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mardi 14 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mercredi 8 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mardi 7 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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lundi 16 décembre 2013
2ème séance : Consommation (nouvelle lecture) (de l'article 19 nonies au vote sur l'ensemble du texte)
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