• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Elisabeth Hubert, pdte de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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