Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Pierre Vimont, Sg du serv. européen d'action extérieure ; définition des priorités stratégiques de l'Union
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du Bundestag
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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