1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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jeudi 15 décembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
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mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
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mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
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mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les aides de l’État à l’accession à la propriété
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 22 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mardi 15 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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