Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
Commission des affaires européennes : M. Michel Cretin, Cour des comptes européenne ; Contrôle parlementaire d'Europol ; Espèces exotiques envahissantes
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des lois et commission des affaires européennes : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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mercredi 16 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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mercredi 16 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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mercredi 16 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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mercredi 16 octobre 2013
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