• jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (article 2 (inscrits) à l'après l'article 3)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)
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  • lundi 13 avril 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (Article Premier, amendement 206 à amendement 270 )
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  • lundi 13 avril 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • lundi 13 avril 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • mercredi 8 avril 2015
    Commission de la Défense : Représentants d'associations de réservistes opérationnels ; Membres du comité d'action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC)
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  • mardi 7 avril 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 AVRIL 2015
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • mercredi 1er avril 2015
    Commission de la défense : Projet de loi relatif au renseignement (avis)
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  • mardi 24 mars 2015
    3ème séance : Questions sur la politique pénale
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