1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 24 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 JUILLET 2012
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mardi 24 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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